NOA Technologies srl (en abrégé NOATEC, 6 rue Arsène Grosjean à 5020 Temploux, Belgique, BCE : 0728 877 103, TVA : BE0728 877 103, info@noatec.eu) crée et commercialise des produits de bien-être paramédicaux.
Les conditions particulières et les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel. Les conditions générales s'appliquent à toute commande de ces produits passée par le client.
Elles sont à la disposition et acceptées par le client qui reconnait qu'elles sont applicables à toutes les transactions conclues avec NOATEC.
Les éventuelles conditions générales de l'acheteur seront considérées comme nulles et sans valeur, même si celles-ci affirment le contraire.
Responsabilités
Le client déclare être capable juridiquement et avoir au moins 18 ans le jour de la passation de la commande.
Il s'engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour. Il se déclare être titulaire de la carte bancaire avec laquelle/lequel il sera procédé au paiement de produits commandés ou confirme avoir l'autorisation en bonne et due forme du titulaire.
Commande
Sauf stipulation contraire, les offres et remises de prix sont valables 30 jours.
Le client valide sa commande par courrier, par e-mail ou en ligne après avoir accepté les présentes conditions de vente. Le client est tenu de vérifier chacun des éléments de sa commande avant de la confirmer. Lorsque le client clique sur une icône dont le libellé engendre un engagement que tout internaute comprendrait, il est lié par ce clic. Tel est par exemple le cas des icônes « Validation », « Paiement » ou tout autre intitulé similaire.
Noatec se réserve de ne pas valider/exécuter la commande notamment dans les hypothèses suivantes:
en cas de produits non disponibles en stock. Noatec n'offre à la vente sur son site que les produits qui sont disponibles en stock. Les offres de services et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Pour autant, en cas de commande d'un produit qui, pour quelque raison que ce soit, n'est plus disponible en stock, Noatec vous en informera et annulera la commande pour le produit non disponible en stock ;
En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte de paiement que le client utilise, ou en cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude ;
En cas de commande d'un volume important d'un même produit ou à destination d'une même adresse de livraison ;
Dans une telle hypothèse, les sommes, le cas échéant, que le client a versées lui seront intégralement remboursées dans les plus brefs délais, la commande sera annulée et le contrat d'achat n'est pas réputé conclu.
Prix
Les prix affichés sont affichés en EURO, toutes taxes comprises. Les frais de port sont en supplément. Le montant de la TVA est de 21% et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le paiement du prix est dû à la conclusion du contrat.
Livraison
Les délais de livraison prévus sur le bon de commande, devis ou sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Le client ne pourra en aucun cas invoquer la non observation des délais fixés pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation de la vente sauf à prouver la faute lourde dans le chef de NOATEC.
Garantie
Le coussin est garanti un an à compter de la date d'achat. Ce bien de consommation a comme caractéristiques une durée de vie et une usure auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre vu la nature du produit. Il devra être utilisé selon les indications fournies dans la boîte.
Droit de rétractation / Retours
Le client consommateur a le droit de se rétracter de sa commande, sans avoir à donner de motifs, dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
NOA Technologies srl
Rue Arsène Grosjean, 6 – 5020 Temploux
info@noatec.eu
N° de TVA intra-communautaire : BE0728 877 103 – N° BCE : 0728 877 103